Faut-il que la Belgique interdise le versement de dividendes en 2020 aux entreprises demandant une aide publique "Covid-19" ?

Dernière mise à jour il y a 1 an, le 20/04/2020

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Quelques pays ont fixé des conditions pour l'octroi des aides publiques aux entreprises. L'une de ces conditions est le non versement de dividendes à leurs actionnaires. La France a ainsi décidé d'imposer cette règle aux entreprises ayant bénéficié de reports de charges sociales ou fiscales et à celles ayant demandé la garantie de l’Etat pour de nouveaux emprunts bancaires, tandis qu'elle n'appelle qu'à « la plus grande modération » celles qui bénéficient du chômage partiel. Elle prévoit enfin que les représentants de l’Etat dans les entreprises publiques voteront contre le paiement de dividendes si l'entreprise a été aidée. Le Danemark a décidé que les entreprises ne recevraient pas d'aide si elles versaient des dividendes, organisaient des rachats d'action par les actionnaires ou étaient enregistrées dans les paradis fiscaux. La Pologne a également pris des décisions similaires. Et en Belgique ? Faut-il refuser au minimum le report des charges sociales et fiscales et la garantie de l'Etat aux entreprises qui verseraient des dividendes en 2020 ?

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Quelques pays ont fixé des conditions pour l'octroi des aides publiques aux entreprises. L'une de ces conditions est le non versement de dividendes à leurs actionnaires. La France a ainsi décidé d'imposer cette règle aux entreprises ayant bénéficié de reports de charges sociales ou fiscales et à celles ayant demandé la garantie de l’Etat pour de nouveaux emprunts bancaires, tandis qu'elle n'appelle qu'à « la plus grande modération » celles qui bénéficient du chômage partiel. Elle prévoit enfin que les représentants de l’Etat dans les entreprises publiques voteront contre le paiement de dividendes si l'entreprise a été aidée. Le Danemark a décidé que les entreprises ne recevraient pas d'aide si elles versaient des dividendes, organisaient des rachats d'action par les actionnaires ou étaient enregistrées dans les paradis fiscaux. La Pologne a également pris des décisions similaires. Et en Belgique ? Faut-il refuser au minimum le report des charges sociales et fiscales et la garantie de l'Etat aux entreprises qui verseraient des dividendes en 2020 ?

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