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Le PTB veut faire baisser les loyers à Bruxelles

Sarah dépense plus de la moitié de son salaire pour son appartement 1 chambre à Schaerbeek, soit environ 750€. Elle n’est pas la seule dans ce cas-là. Même avec un salaire, cela devient mission impossible de se loger décemment à un prix abordable dans notre capitale. C’est pour cela que le PTB a déposé une proposition d'ordonnance pour plafonner les prix via un encadrement des loyers. Pourquoi ?

Premièrement, parce que cette revendication est portée depuis des années par le monde associatif. Deuxièmement, parce que cette mesure peut être appliquée relativement vite en attendant la création massive de logements sociaux de qualité. Troisièmement, parce que des mesures similaires sont déjà appliquées dans plusieurs villes européennes comme Amsterdam, Stockholm, Berlin ou, encore plus proche de nous, Paris.


Si même Paris l'a fait : pourquoi pas Bruxelles ?

Paris a récemment mis en application des mesures contraignantes pour limiter l'augmentation des loyers. Une petite révolution pour les locataires parisiens qui paient des fortunes pour se loger. De quoi s'agit-il exactement ? La Loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) instaure un plafonnement des prix des loyers et ce, pour la première fois en France depuis 1948 (!). Un loyer de référence est calculé pour chaque groupe d'immeubles à Paris en fonction du quartier, du type d'immeuble et de l'année de construction.

Ainsi, le loyer fixé par le bailleur doit être compris entre -30 % et +20 % du loyer de référence. Si cette limite n'est pas respectée, les locataires peuvent introduire un recours auprès de la commission départementale de conciliation (composée de représentants de propriétaires et de locataires) pour obtenir une diminution de loyer. Une mesure qui commence à porter ses fruits. En huit mois, une trentaine de locataires parisiens ont déjà introduit un recours pour une baisse de loyers. «Ce sont des gens qui ouvrent la voie, ca va faire boule de neige : d’autres locataires iront faire valoir leurs droits pour qu’on leur applique un juste loyer. Et au fil du temps, cela va inciter de plus en plus de bailleurs à se conformer à la loi Alur. »1 Actuellement, cette mesure en est à sa phase expérimentale et se limite aux 80 quartiers de Paris.

Paris n'est pas une ville pionnière en termes d'encadrement des loyers. Berlin, elle, applique un encadrement des loyers depuis les années 1970. Cependant, depuis 10 ans, ce système ne suffit plus à limiter la hausse des loyers dans la capitale allemande. C'est pour cela que Berlin a récemment revu son système d'encadrement des loyers – le « Mietespiegel » – pour le rendre plus efficace. Désormais, les loyers ne pourront plus dépasser 10 % du prix du loyer de référence (au lieu de 50 % auparavant). Une avancée qui est due à la mobilisation et au travail quotidien entrepris par l'Union des locataires berlinois qui comprend 160.000 membres.

La bonne nouvelle, c'est que Paris n'est qu'à quelques kilomètres de chez nous. Ni une ni deux, le PTB veut aller voir cette expérience de plus près et se rendra à Paris dans les prochains mois.


Sauver Bruxelles des spéculateurs immobiliers

En 10 ans, les prix des loyers ont augmenté de moitié à Bruxelles. Conséquence: la majorité des Bruxellois consacrent plus de la moitié de leur revenu à leur logement.

De l'autre côté, la création de logement social n'a jamais été aussi lente. Pourtant, depuis plus de 10 ans, la demande ne fait qu'augmenter avec en moyenne 7.000 nouvelles demandes par an. Résultat: plus de 40.000 ménages sont inscrits sur une liste d'attente pour un logement social; et, pour avoir une réponse, il faut compter en moyenne neuf ans d'attente.

Pour résoudre cette crise, il est essentiel d'apporter des solutions structurelles aux Bruxellois. Avec comme mesure-phare: la création massive de logements sociaux de qualité. Le monde politique a fait une croix sur cette alternative et préfère confier les clés du marché immobilier aux spéculateurs. Toutefois, force est de constater que le marché privé est incapable d'assurer le droit au logement pour tous.

Une raison de plus pour appliquer des mesures d'urgence comme l'encadrement des loyers. Sans régulation des prix sur le marché privé, la situation ne fera qu'empirer. Pour le PTB, il est plus que temps de saisir cette opportunité.


La proposition du PTB pour encadrer les loyers, qu'est-ce que c'est ?

L’idée n'est pas neuve, et elle est revendiquée depuis de années par le monde associatif bruxellois. Dans la proposition du PTB, il s'agit de définir une grille des loyers qui plafonne les prix selon des critères objectifs (qualité du logement, nombre de chambres,…). Chaque critère correspond à un nombre de points, chaque point correspond à un montant fixe. Ainsi, c'est en accumulant le nombre de points que l'on obtient le prix du loyer. Cette grille des loyers serait définie par une Commission régionale composée de locataires, de représentants d'association de défense du droit au logement et de représentant de propriétaires. En cas de non-respect de la grille des loyers par le bailleur, tout locataire aurait le droit de se tourner vers le juge de paix pour faire respecter la loi.

Actuellement, les locataires n'ont rien à dire s'ils se considèrent lésés par un loyer surévalué. Ils se voient souvent contraints d'accepter un logement trop cher, trop petit ou de mauvaise qualité. Pour rétablir un équilibre, le PTB propose que l'encadrement des loyers soit une mesure contraignante. Comme il est obligatoire de respecter les règles de circulation et de s'arrêter à un feu rouge, il faudra respecter la grille des loyers.

A terme, le but est d'augmenter l'accessibilité des Bruxellois sur le marché locatif. En supposant que le loyer maximum accessible pour les ménages ne peut dépasser 25% de leur budget, la moitié de la population bruxelloise n’aurait eu accès qu’à 4% du parc locatif en 2013.

Faire baisser les prix des loyers aura un impact positif pour les locataires mais aussi pour les futurs propriétaires. A long terme, les prix de vente s’alignent en effet sur les prix des loyers : c'est donc l'ensemble du marché immobilier acquisitif et locatif qui diminue.

A Bruxelles, le gouvernement est effrayé à l'idée d'ouvrir le débat sur l'encadrement des loyers

La proposition d'ordonnance du PTB devait être discutée et débattue au Parlement bruxellois à la mi-février. Mais, très vite, les députés de la majorité (PS, cdH, Défi, Spa, CD&V et Open-Vld) se défilent et tentent de supprimer tout simplement le débat de l'ordre du jour. Facile pour Rudi Vervoort de promettre un encadrement des loyers à deux semaines des élections et d'expliquer combien le PS est favorable à un encadrement des loyers.

Plus récemment, en juillet 2015, Mohamed Ouriaghli, député bruxellois membre de la commission logement au Parlement, demandait un encadrement des loyers à Bruxelles. Moins facile, par contre, de passer des paroles aux actes. Le plus simple est alors encore d'éviter le débat pour ne pas devoir voter ni même se prononcer sur une telle mesure. A part que... Ce jour-là, une quarantaine de personnes s'étaient mobilisées pour assister à un débat qui les concerne directement : celui de la baisse des loyers. Ça n'arrive pas tous les jours et, pourtant, c'est tellement important de venir voir sur place, au Parlement, ce que les élus ont à dire en dehors des campagnes électorales.

Cette fois, la majorité est forcée de la jouer plus fine mais arrive à éviter le débat et le vote. Finalement, quelques semaines plus tard, ces mêmes députés se cacheront derrière les conclusions de la ministre du Logement pour, une fois de plus, éviter de se prononcer : ils ont refusé de discuter de la proposition du PTB d'encadrer les loyers. Pour proposer une autre solution à la crise du logement ? Même pas.

L'inertie parlementaire nous donne toutes les bonnes raisons de continuer notre campagne « Baissons les loyers » en dehors du Parlement. Nous sommes convaincus que c’est en rassemblant un maximum de gens que nous arriverons à faire avancer le débat au sein du Parlement.

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